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Daily Archives: 8 janvier 2019

L’ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d’application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques

La révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance numéro 2017 – 562 relative à la propriété des personnes publiques est en marche ! Révolution non, car une révolution c'est revenir à son point de départ, et ça n'est absolument pas le sens du droit tel que mis en œuvre par la nouvelle ordonnance.

Les hommes rougissent moins de leurs crimes que de leurs faiblesses et de leur vanité.
Jean de La Bruyère
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle

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