Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions

  Le Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, qui marque l’aboutissement des réflexions engagées depuis plusieurs années pour renforcer la clarté et enrichir la motivation de ces décisions.

L’aspect le plus marquant de cette évolution est l’utilisation d’une rédaction en style direct : au début de chaque paragraphe ne figure plus le marqueur rédactionnel « considérant que », remplacé par la formule « considérant ce qui suit », placée au début de la décision.

Le Vade-mecum fait des préconisations sur la façon dont doit être rédigée une décision.
Il recommande d'éviter l'usage des termes désuets ou inusités.

Les recommandations de ce Vade-mecum sont appliquées au sein de l’ensemble de la juridiction administrative depuis le 1er janvier 2019.
 

Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

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