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Daily Archives: 18 janvier 2019

Une résistance en marche des Juridictions Prud’Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés par un barème prévu par la loi. De fait, ce barème limite nécessairement les

La déchéance de la marque BIG MAC

McDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jugée déchue[1] par l’EUIPO. Big Mac, roi déchu ?  La marque BIG MAC n°62.638 déposée en 1996 pour les produits et services des classes 29, 30, 42, vient en effet d’être considérée entièrement déchue pour défaut d’exploitation à compter d’avril 2017, date

Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Les hommes rougissent moins de leurs crimes que de leurs faiblesses et de leur vanité.
Jean de La Bruyère

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