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Daily Archives: 22 janvier 2020

Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées

L’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoquer un agent en situation de congé maladie. Ces convocations doivent cependant être en lien avec une procédure particulière, comme une procédure disciplinaire et l’autorité territoriale doit être particulièrement prudente dans ses approches, afin que l’agent ne soit pas tenté d’alléguer des agissements constitutifs de harcèlement moral.

L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau
Les hommes rougissent moins de leurs crimes que de leurs faiblesses et de leur vanité.
Jean de La Bruyère
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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