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Daily Archives: 30 janvier 2020

L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant

La seule signature d’un dirigeant social ne suffit pas à en faire une partie au contrat, encore faut-il qu’il soit identifié comme tel. La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître théorique lorsque cette personne est un unique individu.   Pourtant, loin de n’être que juridique, cette distinction peut devenir problématique lorsque

Avoir du tact c'est savoir jusqu'où on peut aller trop loin.
Jean Cocteau
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle

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