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Category: Assurances

Droit des assurances et licéité de la preuve

Si l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention, il s'entend que ce principe doit nécessairement être concilié avec la question de la licéité de la preuve. À cet égard, la jurisprudence a consacré le principe

Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Les hommes rougissent moins de leurs crimes que de leurs faiblesses et de leur vanité.
Jean de La Bruyère
Avoir du tact c'est savoir jusqu'où on peut aller trop loin.
Jean Cocteau

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