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Category: Assurances

Droit des assurances et licéité de la preuve

Si l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention, il s'entend que ce principe doit nécessairement être concilié avec la question de la licéité de la preuve. À cet égard, la jurisprudence a consacré le principe

Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron
En bonne justice, il est rare qu'une cause perdue soit jamais retrouvée.
Pierre Dac

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