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Category: Assurances

Droit des assurances et licéité de la preuve

Si l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention, il s'entend que ce principe doit nécessairement être concilié avec la question de la licéité de la preuve. À cet égard, la jurisprudence a consacré le principe

L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
En bonne justice, il est rare qu'une cause perdue soit jamais retrouvée.
Pierre Dac
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau

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