Par une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des médecins avait prononcé la sanction de blâme à l’encontre d’un médecin ayant établi un certificat médical, regardé comme complaisant.

Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tentent à l’heure la rationalisation budgétaire d’anticiper les futures dépenses, notamment en termes de contribution financière des enfants scolarisés hors commune.

Dans une décision du 28 mars 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux est venue apporter d’utiles précisions sur les conséquences d’une résiliation pour motif d’intérêt général d’une autorisation d’occupation temporaire.

Cette composition se dessine enfin et surtout à la lumière des fonctions qui pourraient être confiées aux candidats, futurs élus. Quid de la parité des adjoints ?

Le présent article fait un commentaire général sur l’avis très critique rendu par le Conseil d’Etat sur les deux projets de loi portant sur la réforme des retraites.

Cette question, cruciale pour l’aménagement du territoire de notre pays, semble avoir reçu une réponse par la Cour des Comptes.