Baux commerciaux
Toutes les entreprises ont été ou seront confrontées à une problématique en relation avec les conditions d’occupation de leurs locaux commerciaux.
L’enjeu est majeur, et la matière complexe.
Le taux d’effort que représente l’exposition à un loyer commercial est une composante qui n’est jamais accessoire dans la rentabilité de l’entreprise.
La qualité des locaux, leur conformité aux normes, la répartition de la charge des travaux entre bailleur et locataire, les conditions de renouvellement du bail commercial, la valorisation et l’indexation du loyer, la mise en œuvre et/ou la défense à clauses résolutoires, le droit de préemption du locataire, sont autant de sujets techniques qui demandent à être compris et maîtrisés.
Ces sujets doivent être traités, préalablement à la signature du bail commercial, pendant le cours du bail, au moment de son renouvellement, en cas de cession de l’entreprise ou du fonds de commerce, dans le cadre des procédures collectives, et pour finir, en cas de non-renouvellement du bail commercial c’est-à-dire en cas d’éviction.
Il y a dans notre équipe des avocats rompus à la matière, qui interviennent en amont du contrat pour analyse et conseils, et qui interviennent également très habituellement devant les juridictions spécialisées au stade du contentieux, que cela soit en première instance comme en appel.
Notre équipe intervient habituellement et sans exclusive, tant pour les locataires commerciaux que pour les bailleurs, ce qui renforce sa compréhension de la matière.
Le taux d’effort que représente l’exposition à un loyer commercial est une composante qui n’est jamais accessoire dans la rentabilité de l’entreprise.
La qualité des locaux, leur conformité aux normes, la répartition de la charge des travaux entre bailleur et locataire, les conditions de renouvellement du bail commercial, la valorisation et l’indexation du loyer, la mise en œuvre et/ou la défense à clauses résolutoires, le droit de préemption du locataire, sont autant de sujets techniques qui demandent à être compris et maîtrisés.
Ces sujets doivent être traités, préalablement à la signature du bail commercial, pendant le cours du bail, au moment de son renouvellement, en cas de cession de l’entreprise ou du fonds de commerce, dans le cadre des procédures collectives, et pour finir, en cas de non-renouvellement du bail commercial c’est-à-dire en cas d’éviction.
Il y a dans notre équipe des avocats rompus à la matière, qui interviennent en amont du contrat pour analyse et conseils, et qui interviennent également très habituellement devant les juridictions spécialisées au stade du contentieux, que cela soit en première instance comme en appel.
Notre équipe intervient habituellement et sans exclusive, tant pour les locataires commerciaux que pour les bailleurs, ce qui renforce sa compréhension de la matière.