Droit civil
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales (entreprises).
Le droit civil joue un rôle central dans la vie quotidienne des individus, car il fournit un cadre juridique pour résoudre les litiges entre personnes privées, en protégeant les droits et intérêts des individus.
De nombreux domaines font partie intégrante du droit civil :
De nombreux domaines font partie intégrante du droit civil :
- Les personnes et la famille : Le droit civil définit les règles relatives à la naissance, au mariage, au divorce, à l'adoption, à la filiation, à l'autorité parentale, à la tutelle et à la curatelle.
- Les biens: Le droit civil établit les règles concernant la propriété que celle-ci soit démembrée ou non, la possession, les contrats, les successions et les donations.
- Les contrats : Le droit civil régit la formation, l'exécution et la résolution des contrats entre les parties et tend à protéger les droits des parties contractantes.
- La responsabilité civile : Le droit civil établit les principes de la responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui. La nature de la responsabilité encourue varie selon la nature du fait générateur : responsabilité contractuelle en cas d’inexécution d’obligations contractuelles ou responsabilité délictuelle, hors la présence d’un contrat.
- Les successions et les donations : Le droit civil réglemente la transmission des biens et des actifs d’une personne, avant comme après son décès. Il s’agit de faire application des règles de droit applicables en matière de testament, d'héritage et de donation entre vifs.