Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance ou d'adoption.
Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'unions civiles, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l'autorité parentale, de la transmission du nom de famille.
Notre cabinet est compétent pour vous accompagner dans toutes vos procédures relatives au droit de la famille, dans ces circonstances difficiles qui demandent à la fois une bonne connaissance du droit et une certaine aptitude relationnelle.
Le cabinet Thill-Minici-Levionnais & Associés intervient dans les domaines non exhaustifs suivants dans un cadre amiable ou contentieux :
Notre cabinet est compétent pour vous accompagner dans toutes vos procédures relatives au droit de la famille, dans ces circonstances difficiles qui demandent à la fois une bonne connaissance du droit et une certaine aptitude relationnelle.
Le cabinet Thill-Minici-Levionnais & Associés intervient dans les domaines non exhaustifs suivants dans un cadre amiable ou contentieux :
- Le mariage : Le droit de la famille établit les conditions et les effets juridiques du mariage. Cela inclut les règles relatives à la formation du mariage, aux droits et aux devoirs des époux, à la gestion des biens matrimoniaux, etc.
- Le divorce : Il régit de la dissolution du mariage, des motifs de divorce à liquidation du régime matrimonial. Dans le cadre d’une procédure de divorce, il convient d’envisager la garde des enfants, les pensions alimentaires et toutes les conséquences juridiques.
- La filiation : Le droit de la famille établit les règles pour déterminer la paternité et la maternité des enfants, qu'ils soient nés pendant ou en dehors du mariage. Cela inclut les actions en reconnaissance ou en contestation de la filiation.
- L'adoption : Il s’agit d’une procédure légale permettant à une personne ou à un couple d'adopter un enfant, qui entraîne un certain nombre d’effets juridiques.
- Les mesures de protection des personnes majeures vulnérables : Les mesures de protection courantes qui peuvent être mises en place selon les besoins spécifiques de chaque individu sont la tutelle, la curatelle et le mandat de protection future.
- La résidence et les droits de visite et d’hébergement des enfants : En tenant compte de l’intérêt de l’enfant, dans le cadre d’un divorce ou non, il est parfois nécessaire d’établir une convention parentale qui établit les modalités de résidence et de droit de visite et d’hébergement des enfants telles que vous les choisissez. Face à un désaccord persistant, il est également possible de saisir le Juge aux affaires familiales, qui tranchera ce désaccord.
- Les pensions alimentaires : Le droit de la famille établit les obligations financières de chacun des parents envers leurs enfants mineurs ou envers leur conjoint(e) après un divorce ou une séparation.