Droit de la responsabilité médicale
Le droit de la responsabilité médicale et des préjudices corporels est une branche du droit qui régit les obligations et les responsabilités des professionnels de la santé envers leurs patients, ainsi que les recours envisageables pour les patients en cas de préjudice corporel résultant d’actes médicaux fautifs ou non fautifs.
Le recours à un avocat compétent en droit médical est la solution la plus efficace pour défendre vos intérêts.
En cas de litiges juridiques dans le domaine du droit de la santé, il est nécessaire d’avoir à votre disposition quelqu’un à même de comprendre cet environnement qui dispose de son langage et de ses problématiques particulières.
En cas de litiges juridiques dans le domaine du droit de la santé, il est nécessaire d’avoir à votre disposition quelqu’un à même de comprendre cet environnement qui dispose de son langage et de ses problématiques particulières.
- Obligation de moyens et obligation de résultat : Les professionnels de la santé ont une obligation de moyens, ce qui signifie qu'ils doivent fournir des soins conformes aux normes professionnelles en vigueur. Dans certains cas, ils peuvent également avoir une obligation de résultat, auquel ils sont tenus.
- Fautes médicales : Une faute médicale survient lorsqu'un professionnel de la santé ne respecte pas son obligation de fournir des soins conformes aux normes professionnelles, et qui entraîne un préjudice pour le patient. Les fautes médicales peuvent inclure des erreurs de diagnostic, des erreurs de traitement, des erreurs chirurgicales, des erreurs de médication, etc.
- Responsabilité civile : En cas de faute médicale, le professionnel de la santé peut être tenu responsable civilement des dommages causés au patient.
- Expertise médicale : Dans le cadre des litiges en responsabilité médicale, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise médicale. Un expert médical examine les circonstances de prise en charge du patient de façon à pouvoir déterminer si une faute médicale a été commise et si celle-ci est à l’origine du préjudice.
- Assurance responsabilité professionnelle : De nombreux professionnels de la santé sont tenus de souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour couvrir les éventuels préjudices causés à leurs patients en raison de fautes médicales.