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Droit du travail et de la sécurité sociale

Le cabinet intervient en droit du travail et de la sécurité sociale.

Dans ces domaines, il fournit des prestations de conseil, d’assistance (stratégie, négociation, règlement amiable, transaction, conciliation, etc.) et de représentation devant les différentes juridictions compétentes (Conseil de prud’hommes, Pôle Social du Tribunal judiciaire, etc.).
Sur le volet droit du travail, le cabinet intervient régulièrement sur les thématiques suivantes :
  • Contrat de travail (CDI/CDD, clauses de mobilité, de non concurrence, d’exclusivité, etc.) ;
  • Requalification en contrat de travail (statut autoentrepreneur, contrat de prestation de service, vendeur à domicile indépendant, etc.) ;
  • Salaires et congés payés (classification, heures supplémentaires, etc.) ;
  • Frais professionnels (évaluation, paiement, etc.) ;
  • Organisation du temps de travail (forfait annuel en jours, forfait annuel en heures, etc.) ;
  • Temps de repos (repos quotidien et hebdomadaire, droit à la déconnexion, etc.) ;
  • Sécurité et prévention (harcèlement moral ou sexuel, inaptitude, etc.) ;
  • Conventions collectives (champ d’application, négociation, conclusion, mise en cause, etc.) ;
  • Discipline (règlement intérieur, charte informatique, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, etc.) ;
  • Evolution de carrière (discrimination, inégalité de traitement, etc.) ;
  • Procédure de licenciement (entretien préalable, demande de précision des motifs de licenciement, etc.)
  • Rupture du contrat de travail (licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire, démission, retraite, documents de fin de contrat, chômage, etc.)
  • Prévoyance et mutuelle d’entreprise (garanties, portabilité de la couverture, etc.) ;
  • Infractions à la législation sociale (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité, prêt de main d’œuvre illicite, etc.) ;
  • Contentieux prud’homal (conciliation, conclusions, plaidoirie, appel, etc.) ;
Sur le volet droit de la sécurité sociale, le cabinet assiste habituellement : 
  • Les cotisants (contrôle et recouvrement URSSAF, mise en demeure, opposition à contrainte, tarification du risque professionnel, travail dissimulé, dissimulation d’activité, annulation des exonérations sociales, rescrit social, majorations de retard, pénalités, etc.) ;
  • Les bénéficiaires de prestations sociales (retraite de base et complémentaire, indemnités journalières, accident du travail et maladies professionnelles, faute inexcusable, taux d’incapacité permanente, date de consolidation, invalidité, etc.) ;
  • Les professionnels de santé (pénalités financières, avertissement, indu, etc.).
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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