Droit équin
Le droit équin est une branche du droit qui se concentre sur les questions juridiques liées aux chevaux et à l’activité économique des activités équestres.
. Il couvre un large éventail de de thématiques, notamment la propriété, la responsabilité civile, les contrats, la réglementation des courses et des compétitions, le bien-être animal, les assurances, la fiscalité et bien plus encore.
Le droit équin comporte une dimension économique et financière parfois très substantielle dans la filière équestre.
Le droit équin comporte une dimension économique et financière parfois très substantielle dans la filière équestre.
- Propriété et contrats : Le droit équin régit les contrats d'achat et de vente de chevaux, en indivision ou non, les contrats de mise en pension, les baux d'écuries, les contrats d'élevage, les contrats de saillie, et tous les contrats spécifiques à la matière, tels que les contrats de location carrière de course….
- Responsabilité civile : Il s’agit d’examiner les questions de responsabilité civile en cas d'accidents impliquant des chevaux, que ce soit des blessures causées à des tiers, des dommages matériels ou des blessures subies par les chevaux eux-mêmes.
- Réglementation des courses et des compétitions : Le droit équin comprend des lois et des règlements régissant les courses de chevaux, les compétitions équestres et les événements équestres : règles antidopage, normes de sécurité…
- Bien-être animal : Le droit équin aborde les questions de protection et de bien-être des chevaux, notamment les règles relatives à l'hébergement, l'alimentation, les soins vétérinaires et l'abattage des chevaux.
- Assurances : Le droit équin couvre les aspects juridiques des assurances pour les chevaux, y compris les polices d'assurance pour la responsabilité civile, les soins vétérinaires, la mortalité et d'autres risques liés aux chevaux.
- Fiscalité : Le droit équin traite des implications fiscales liées à la possession, à l'élevage, à la vente et à d'autres activités impliquant des chevaux.