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Droit commercial

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Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit commercial, qui est une sous-branche du droit privé, et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Il regroupe l’ensemble des contentieux relatifs aux contrats commerciaux, aux fonds de commerce, aux procédures de redressement et aux liquidations judiciaires, notamment pour :

  • La négociation et la rédaction de contrats de distribution (concession, franchise, mandat, agence commerciale…)
  • L’exécution de contrats de prestations de services, de ventes de marchandise
  • Le recouvrement de factures impayées
  • Les déclarations de créances de particuliers, d’établissements de crédits, d’organismes sociaux ou dans le cadre de procédures collectives

Nous sommes aussi compétents pour l’aide aux entreprises, aux particuliers en difficulté, pour le conseil et les contentieux relatifs au redressement et à la liquidation judiciaire, à la procédure de sauvegarde des entreprises, au rétablissement personnel ou professionnel.

Ces contentieux étant relatifs à la gestion d’un dépôt de bilan (déclaration de cessation d’activité), nous pouvons vous aider à la vérification des créances des organismes sociaux, des partenaires de l’entreprise, des banques et établissements de crédits, de la responsabilité éventuelle des dirigeants ou des partenaires de l’entreprise. (sanctions civiles et pénales, faillite personnelle, soutien abusif d’une banque…)

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats compétents dans le domaine du droit commercial :

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L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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