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Droit de la construction

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Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit de la construction.

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier régissant la réalisation d'ouvrages de construction immobilière.

Quelque soit votre position dans le projet de construction, nous pouvons vous conseiller dans l’éventualité d’un litige, que vous soyez :

  • le maître d'ouvrage : celui qui fait construire
  • le maître d'oeuvre : l’architecte qui pilote l'exécution des travaux, le bureau d'étude
  • un entreprise chargée d'exécuter des prestations nécessaires à la construction de l'ouvrage
  • la compagnie d'assurance

Nos avocats compétents en droit de la construction pourront notamment vous aider à résoudre vos problématiques, notamment pour :

  • les litiges liés aux contrats de construction de maison individuelle ou aux ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • votre assistance lors de la réception de l’ouvrage
  • la mise en œuvre des garanties des constructeurs
  • les actions en responsabilité
  • la mise en œuvre des mécanismes de l’assurance construction
  • le suivi des expertises judiciaires en cas de désordres de construction
  • le conseil sur les obligations des différentes catégories de constructeurs et l’assistance en cas de dommages antérieurs à la réception (malfaçons, retards de chantier, etc.)
  • les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement ou les garanties décennales

Quelque soit l’avancement de votre projet, n’hésitez pas à nous contacter pour prendre conseil auprès de nos experts en droit de la construction :

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L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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