Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit de la sécurité sociale.

Le droit de la sécurité sociale envisage l’ensemble des règles juridiques applicables à de multiples événements ou risques d’ordre social pour les personnes physiques, notamment : la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les charges familiales, le chômage etc…

Ces événements ou risques sont souvent envisagés ou indemnisés de façon différente, selon qu’ils interviennent ou non, dans le cadre ou à l’occasion de l'exécution d’un contrat de travail.

Tel est notamment le cas des accidents du travail, des maladies professionnelles ou, des accidents de trajet.

Nous proposons de vous assister et de défendre vos intérêts devant toutes les juridictions amenées à appliquer le droit de la sécurité sociale :

• Les TGI et Cours d’Appel désignées par le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 publié au Journal officiel du 6.09.2018 en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale, pris pour l’application des articles L. 211-16 et L. 311-15 du C.O.J. dorénavant compétents pour trancher les litiges anciens antérieurement dévolus au
  Tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS) et au Tribunal du contentieux et de l'incapacité (TCI)
• Le Tribunal administratif
• La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
• et la Cour d'Appel

Le cabinet est à même de défendre aussi bien les employeurs que les salariés pour toutes les procédures liées à l’ensemble de ce contentieux.

Dans le cadre de la défense des salariés :

• reconnaissance de maladies professionnelles ou accidents du travail
• reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suite à un accident du travail et indemnisation du préjudice corporel qui en est résulté
• désignation d’un médecin expert afin d’évaluer les postes de préjudice
• versements d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
• contentieux liés à la liquidation de la retraite
• inaptitudes au travail, invalidités ou incapacités permanentes

Dans le cadre de la défense de l’employeur :

• contestation du caractère professionnel des maladies ou accidents subis par les salariés
• défense quant au principe de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
• versements des indemnités journalières
• contentieux liés aux cotisations sociales
• contentieux, contrôles ou contestations de redressement à l’initiative de l’URSSAF ou de la CPAM.

Nous essayons bien évidemment d’être présents en amont des litiges afin de conseiller nos clients et, éviter les procédures contentieuses par la mise en place de procédures amiables ou d’une éventuelle médiation. A défaut, nous prenons en charge la procédure devant le tribunal compétent.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre situation pour que nous puissions vous apporter une réponse spécifique et adaptée :