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Droit des assurances

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Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit des assurances.

Le code des assurances regroupe les différentes règles régissant les litiges entre les parties liées par le contrat d’assurance aux termes duquel l’assureur s’engage à garantir l’assuré des conséquences de la réalisation d’un risque défini, et de réparer les préjudice subis.

À titre d’exemple un conflit peut survenir si l’assuré estime insuffisante l’offre d’indemnité évaluée par l’assureur.

Il doit alors faire part de son désaccord à sa compagnie d’assurance et passer par une phase de négociation avec son interlocuteur habituel, chargé de gérer ce type de conflits.

Si aucun accord n’a été trouvé, l’assuré ou l’assureur peut saisir un médiateur. Mais si la médiation n’aboutit pas, il est alors possible de saisir les tribunaux pour trancher le litige.

Le tribunal compétent va dépendre du montant litigieux :

Quel que soit le motif du litige ou le montant associé, pour une médiation ou pour une action en justice, l’un de nos collaborateurs pourra vous conseiller et prendre en charge votre dossier afin de défendre vos intérêts :

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L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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