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Droit des biens et de la propriété

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Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit des biens et de la propriété.

Le droit des biens et de la propriété est une branche du droit civil qui régit les relations et les rapports entre les personnes physiques et les biens.

Nos collaborateurs compétents dans ce domaine vous conseillent et vous orientent en matière de droit des biens et de la propriété :

  • contentieux de l'empiètement sur le terrain d'autrui, bornage,
  • contentieux des servitudes :
    • troubles du voisinage
    • situations d’enclave
    • servitudes de vue, de tour d'échelle, de débord
    • servitudes conventionnelles ou légales
    • droit de passage
  • mitoyenneté :
    • murs et clôtures
    • droits et obligations des copropriétaires
  • troubles anormaux de voisinage :
    • conflits de voisinage
    • responsabilité des constructeurs
  • démembrement de propriété, usufruit et nue-propriété
  • gestion et contentieux de l’indivision :
    • rédaction de conventions d'indivision
    • autorisation judiciaire
    • action en partage judiciaire
  • processus de règlements amiables en cas de conflits, participation aux médiations ou procédures amiables ou représentation en cas de procès

Quelque soit votre problématique, n’hésitez pas à nous contacter pour nous présenter votre situation et nous verrons ensemble la meilleure conduite à suivre pour régler votre problème :

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L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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