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Droit des contrats

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Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit des contrats.

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats et qui est lui-même une branche du droit des obligations, dans lequel on distingue :

  • les contrats et quasi-contrats
  • la responsabilité civile
  • la responsabilité du fait personnel
  • la responsabilité pour fait d’autrui
  • la responsabilité du fait des choses
  • l’action en responsabilité

Dans une société se tournant de plus en plus vers l’internationalisation et la dématérialisation des relations commerciales, la rédaction des contrats se doit d’être soumise à l’expertise d’avocats compétents dans ce domaine.

Avant même la rédaction des contrats, il est capital d’avoir établi en amont une véritable stratégie pour sécuriser, développer et valoriser vos relations commerciales, que cela soit en France ou avec d’autres partenaires ailleurs dans le monde.

Les enjeux contractualisés par un accord mutuel entre deux ou plusieurs parties sont la clé de voûte de vos relations commerciales. C’est pourquoi nous pouvons vous aider à :

  • formaliser et négocier vos relations commerciales par un contrat adapté
  • anticiper les risques de conflits commerciaux
  • pérenniser vos relations commerciales afin d’éviter les éventuels litiges

Le contrat répond à des conditions de validité, de formation et d’exécution précises ; c’est lorsque ces conditions ne sont pas, ou plus, respectées, que le litige survient entre les parties.

Nous pouvons évidemment intervenir aussi à ce stade pour vous aider et vous conseiller sur les issues possibles aux problématiques survenues.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous communiquer votre situation afin que nous puissions vous conseiller, quelque soit le stade de la relation commerciale auquel vous êtes :

Avocats actifs dans ce domaine

Boris Lair

Caen, Avocat

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Franck Thill

Caen, Avocat fondateur

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Florian Levionnais

Caen, Avocat associé

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France Levasseur

Caen, Avocate

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L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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