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Droit du travail

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Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit du travail.

Branche du droit social et domaine incontournable des relations économiques, le droit du travail envisage l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations de travail entre employeurs et salariés.

Il s’agit pour l’essentiel d’un droit de protection.

Sa philosophie générale repose sur le constat d’une relation de travail qu’il postule comme déséquilibrée à raison du pouvoir de direction de l’employeur et la situation économique des parties. Le droit du travail vise donc à encadrer les relations et les conséquences de ce lien de subordination, juridique et économique, pour en définir les conditions d’exercice et en limiter les éventuels abus.

Cet objectif particulier est parfois de nature à le rendre mal compris notamment par la mise en oeuvre d’un strict formalisme dont l'éventuel irrespect peut avoir de lourdes conséquences financières.

Il fixe encore toutes les règles de nature à organiser et favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise avec les institutions représentatives du personnel ou, les syndicats..

Son étude et son application sont complexes dès lors que ses sources, légales, réglementaires ou conventionnelles, sont multiples et surtout extrêmement évolutives dès lors que la jurisprudence, à savoir les décisions rendues par les Cours et Tribunaux, y joue un rôle décisif.

La connaissance de ces règles est indispensable pour assurer un conseil de qualité, qu’il est extrêmement prudent de recueillir en amont de toute décision impactant le contrat de travail, quelle que soit sa nature déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet.

Le cabinet est, principalement et de longue date, consulté par des employeurs et entreprises de toutes tailles ou importance.

Il conseille et assiste également les salariés à l’occasion de tous les litiges individuels ou collectifs intéressant le droit du travail :

Vous êtes employeur ?

Nos avocats vous assistent pour :

  • l’embauche et la rédaction des contrats de travail
  • les décisions de gestion du personnel
  • la gestion et prévention des risques sociaux (stress, harcèlement, conditions de travail…)
  • les envois de salariés à l'étranger (détachement, expatriation)
  • l’application du droit et des sanctions disciplinaires (infractions au règlement intérieur, faute simple, grave ou lourde..), les manquements aux obligations contractuelles (absences injustifiées...etc) ou, l’insuffisance professionnelle
  • la rédaction et la mise en place du règlement intérieur
  • Les relations avec l’inspection ou la médecine du travail
  • la mise en place des institutions représentatives au sein de l’entreprise et notamment les élections
  • les relations collectives de travail (syndicats, institutions représentatives du personnel)
  • la gestion des difficultés économiques (mise en place d’un plan de sauvegarde, modification des horaires de travail, recours au chômage partiel)
  • la mise en oeuvre de la  rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciements pour cause personnelle ou économique)
  • la mise en place d’accords d’entreprise
  • le contentieux devant le Conseil des Prud'hommes ou le tribunal administratif à toutes les étapes de la procédure

Vous êtes employé ?

Nos avocats vous assistent pour :

  • l’analyse de votre contrat de travail, la négociation de ses termes et l’analyse de ses conséquences
  • traiter de façon amiable ou contentieuse toutes difficultés rencontrées avec votre employeur dans le cadre de l'exécution de votre contrat (salaires, heures supplémentaires, conditions d'exécution ou situations de souffrance de travail…)
  • la négociation et la mise en oeuvre de rupture conventionnelle
  • les départs à la retraite
  • les licenciements
  • les sanctions disciplinaires

Dans tous les cas, il est essentiel de solliciter, surtout à titre préventif, un avocat compétent en droit du travail disposant notamment de l'expérience des situations contentieuses. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre situation et de votre problématique :

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L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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