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Droit équin

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Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit équin (ou droit des chevaux).

Le droit équin concentre de nombreuses problématiques juridiques extrêmement spécifiques. En effet, le développement et la professionnalisation de ce sport ont entraîné la multiplication des occasions de litiges et de contentieux. Il s’agit désormais d’un secteur économique à part entière dans lequel notre cabinet est compétent, actif et légitime.

Que votre rôle dans le milieu équin soit celui de l'enseignant, du club, de la pension, du vétérinaire, du loueur d'équidés, du maréchal-ferrant, d'étalonnier, d'équarrisseur, du transporteur, de l’assureur ou de l'organisateur de compétitions ou de salons, le droit du cheval est source d'un contentieux complexe et multiple et qui relève de plusieurs domaines du droit :

La responsabilité civile :

C’est la détermination de celui qui, lorsqu’un accident survient, tient la garde du cheval et qui sera donc déclaré  comme responsable au moment de la survenance de l'accident, qu’il s’agisse d'une chute, de blessures, de dégâts matériels ou des conséquences de la blessure de l'animal.

Celui-ci assumera donc en tout ou en partie les conséquences financières de celui-ci, que cela soit le propriétaire, le cavalier, le jockey, le garçon d’écurie, le bénévole, l’accompagnateur, le vétérinaire ou l’entraîneur.

La nomenclature judiciaire d'indemnisation des préjudices corporels n'est pas le seul versant de cette problématique, qui comporte une dimension économique et financière parfois très substantielle dans cette filière.

Le droit des contrats :

Nos collaborateurs oeuvrant dans le domaine du droit équin sont à même de vous assister pour la rédaction de tous les contrats associés à ce milieu, à savoir :

  • les contrats de vente ou dépôt-vente de chevaux ou de parts de chevaux
  • les contrats de mise en pension ou de mise à l’herbage
  • les contrats d’entraînement
  • et la rédaction des baux

Le droit pénal :

Il peut s’agir soit de la prise en charge du cheval et des soins apportés à celui-ci ou à sa garde.

Par ailleurs, en cas d'accidents, des blessures pouvant aller de la simple entorse à une infirmité, voire même au décès, peuvent survenir et relever de la législation pénale.

Le droit du travail :

Nous intervenons également dans le cadre de la défense prud'homale des contentieux générés par les réclamations liées au contrat de travail des jockeys et du personnel équestre, qu’ils soient entraîneurs, moniteurs ou membres du personnel de centre hippique.

N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos collaborateurs compétent en droit du cheval pour que nous étudions votre problématique et les solutions que nous pouvons y apporter :

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L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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