Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit de l’informatique et d’internet.
RGPD, HADOPI, DADVSI, NTIC, que vous soyez familier.ère avec ces termes ou au contraire que vous soyez perdu.e dans l’ère du numérique, nos avocats compétents en droit du numérique seront à même de faire soit preuve de la pédagogie nécessaire et rendre ces termes intelligibles, soit au contraire de s’adapter à votre environnement et vos problématiques particulières du point de vue à la fois juridique et technique.
Le droit de l’informatique et d’internet, à la fois très nouveau par rapport aux fondements des piliers du droit, à la marge du tangible et surtout en perpétuelle évolution recouvre un certain nombre de sujets qui nécessitent de réelles compétences pour pouvoir être maîtrisé :
- droit des contrats informatiques
- responsabilité des hébergeurs, des fournisseurs d’accès internet (FAI) ou des producteurs de contenus
- contrefaçon de logiciel
- protection des données personnelles
- propriété intellectuelle
- lutte contre le piratage
- santé connectée
- droit de la presse en ligne
- ...
Et cette liste évolue année après année avec l’intégration du numérique et de ses usages dans nos vies personnelles et nos relations commerciales.
Nos collaborateurs compétents en droit de l’informatique et d’internet sont à même de vous assister dans vos problématiques :
- Étude des questions relatives à la protection des données personnelles, formalités auprès de la CNIL, mise en conformité RGPD
- Rédaction de conditions générales d’utilisation de sites internet (CGU) et de conditions générales de vente (CGV) pour le commerce en ligne (e-commerce)
- Rédaction et négociation de contrats dans le domaine de l’informatique et d’internet (licences de logiciels, contrats SaaS (logiciel en tant que service)
- Action en responsabilité et requête en identification des éditeurs et hébergeurs de sites internet, de fournisseurs d’accès à internet et de producteurs de contenus
- Cybercriminalité, hacking, fraudes informatiques et recours possibles
Quelque soit votre problématique, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats compétent dans le domaine de l’informatique et d’internet pour qu’il vous aide et vous conseille :
