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Responsabilité civile professionnelle

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Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile est l’obligation ou la nécessité morale de répondre de ses actes, ou de se porter garant de ses actions, ou de celles des autres et l’obligation de répondre d’un dommage lorsque celui-ci survient (une blessure, un manque à gagner, un bien endommagé, une perte de chance).

En droit français, c’est donc l’obligation de répondre de la responsabilité d’un dommage et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et/ou disciplinaires envers la victime de ce dommage.

Pour un professionnel, il s’agit par voie de conséquence de l’obligation pour celui-ci de répondre du dommage qu’il a fait subir à un client, consommateur ou non, et d’en assumer toutes les conséquences sur le plan juridique.

Il est à noter que le cadre juridique n’est pas le même, qu’il s’agisse d’une profession réglementée ou non :

Responsabilité des professions non réglementées :

Engagement de la responsabilité d’un chef d’entreprise par exemple, pouvant résulter d’une faute, d’une négligence, d’une erreur ou d’une omission ayant causé des dommages corporels, matériels ou financiers à un client, consommateur ou non, ou à un tiers.

Les conséquences financières peuvent être très lourdes, nous nous efforcerons dans ce cas de nous diriger vers une gestion amiable des sinistres impliquant le chef d’entreprise ou ses préposés, dans l’exercice des recours en chaîne mais il est parfois difficile d’éviter le procès.

Responsabilité pour les professions réglementées :

Les professions dites réglementées recouvrent des secteurs extrêmement variés, leur responsabilité civile professionnelle peut être recherchée dans le cadre et à l’occasion de l’exercice de leur profession, il s’agit notamment des :

  • médecins
  • infirmiers
  • sages-femmes
  • kinésithérapeutes
  • avocats
  • huissiers de justice
  • notaires
  • experts-comptables
  • agents immobiliers

Nos collaborateurs travaillant dans le domaine de la responsabilité civile professionnelle bénéficient de connaissances reconnues dans l’exercice de ces différentes professions et des règles associées, quelle que soit la nature du dommage.

Que vous ayez commis une faute (involontaire ou non) ou que vous soyez victime d’un dommage, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions évaluer ensemble comment défendre vos intérêts, quelle qu’en soit l’état d’avancement de la procédure :

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L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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