Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit bancaire et financier. Nous accompagnons nos clients français ou étrangers dans le domaine du droit bancaire et des sûretés (droit du cautionnement, des garanties à première demande notamment).
Le droit bancaire et financier est un droit à la fois complexe et multiple qui revêt plusieurs aspects parmi lesquels :
La Documentation contractuelle :
- Rédaction ou correction des documents contractuels standards
- Rédaction ou révision de conventions bancaires et financières spécifiques
La Réglementation bancaire et financière :
- Conseils destinés aux établissements de crédits et de paiements, ainsi qu'aux prestataires de services d'investissement dans leurs relations avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Recommandations dans la réglementation applicable aux établissements de crédits, mise en œuvre des directives ou règlements européens ou, réglementation applicable à l’intermédiation bancaire
Les Contentieux bancaires :
- Prévention des contentieux bancaires et audits des risques
- Assistance au règlement des litiges relatifs aux financements bancaires régularisés par les particuliers, les entreprises ou les dirigeants (prêts classiques, prêts “in fine”, crédit-bail, location financière...etc)
- Responsabilité des établissements de crédit en matière de financement, de prise des garanties, de placements...
- Assistance aux établissements de crédits dans le cadre de procédures disciplinaires devant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les Engagements par signature, et pour la rédaction de :
- Lettres de crédit
- Garanties autonomes
- Cautionnements
- Garanties de passif
Les Opérations de financement :
- Montage de financements structurés
- Aide à la réalisation de dossier de financement de projets industriels et commerciaux
- LBO (« Leverage Buy-Out »), montages juridico-financiers de rachats d’entreprises
- Financements liés au négoce de matières premières ou à la vente d’équipements industriels
Quelle que soit votre situation, l’un de nos collaborateurs pourra vous très certainement vous aider et vous conseiller dans la gestion de vos problématiques financières et bancaires. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un(e) d’entre eux :
