Le cabinet Thill-Langeard & Associés à Caen intervient en droit de la consommation.
Le droit de la consommation est constitué par l’ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur.
Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels s’interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel.
Le droit de la consommation concerne bien souvent les litiges plus ou moins importants qu’un consommateur peut rencontrer dans son quotidien :
- problème de livraison suite à un achat sur internet
- produit non conforme à la commande passée
- opérateur téléphonique abusant de sa position ou de la position de la personne sollicitée
- infraction à la loi sur le démarchage à domicile ou par téléphone
- défense des consommateurs face à des demandes de paiement d’un crédit à la consommation ou face à une demande en paiement d’un crédit immobilier
- vérification du montant exact du TEG (taux effectif global) d’un emprunt
- vérification du respect par le banquier, de l’obligation d’information dont il est responsable
- délais de prescription
- action en résolution de vente pour vices cachés (ventes d’appartements ou de véhicules)
- tromperie ou publicité mensongère
- abus de faiblesse
- etc..
Parfois ces litiges peuvent être beaucoup plus importants, lorsqu’ils portent par exemple sur des problèmes bancaires (crédits à la consommation, crédits immobiliers ou en matière de travaux, malfaçons ou abandons de chantiers, etc…), c’est pourquoi il est important de se faire assister le plus tôt possible par un avocat compétent en droit de la consommation et anticiper les éventuels litiges à venir.
N’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs qui dispose d’une expertise dans ce domaine :
