Actualités

Espace client

THILL-MINICI-LEVIONNAIS & ASSOCIES

Cabinet d'avocats - Caen

Expertises

Franchise
L'Avocat joue un rôle crucial dans la création et la gestion des réseaux de franchise. Il évalue la faisabilité juridique du projet, rédige et négocie les contrats de franchise, et assure la conformité légale. De plus, il protège les intérêts des franchiseurs et franchisés, et aide à prévenir les litiges
```
En savoir plus
```
Procédures collectives
Notre cabinet a développé depuis une trentaine d’années une expertise pointue, et reconnue sur la place, en matière d’accompagnement en prévention et difficultés des entreprises.
```
En savoir plus
```
Baux commerciaux
Toutes les entreprises ont été ou seront confrontées à une problématique en relation avec les conditions d’occupation de leurs locaux commerciaux.
```
En savoir plus
```
Dommages corporels
Le dommage corporel (ou préjudice corporel) est l'une des trois catégories de dommage (les deux autres étant le dommage matériel et le dommage moral), il porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne et fait naître, chez la victime, un droit de réparation pour l’ensemble des chefs de préjudices qui en résultent.
```
En savoir plus
```
Construction
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles liées aux différentes formes de contrat que celles attachées aux responsabilités des différents acteurs, pour permettre le meilleur achèvement et la meilleure réception du bien.
```
En savoir plus
```
Droit du travail et de la sécurité sociale
Le cabinet intervient en droit du travail et de la sécurité sociale. Dans ces domaines, il fournit des prestations de conseil, d’assistance (stratégie, négociation, règlement amiable, transaction, conciliation, etc.)
```
En savoir plus
```
Assurances
Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation.
```
En savoir plus
```
Droit civil
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales (entreprises).
```
En savoir plus
```
Droit collaboratif
C’est un processus qui permet aux parties ayant un différend, de trouver une solution qui pourra, si elle leur convient, être homologuée par un juge, de manière durable.
```
En savoir plus
```
Droit des assurances
Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les contrats d'assurance et les relations entre les assureurs et les assurés.
```
En savoir plus
```
Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance ou d'adoption.
```
En savoir plus
```
Droit du sport
Le droit du sport englobe un large éventail de domaines juridiques, notamment le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal.
```
En savoir plus
```
Droit équin
Le droit équin est une branche du droit qui se concentre sur les questions juridiques liées aux chevaux et à l’activité économique des activités équestres.
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité médicale
Le droit de la responsabilité médicale et des préjudices corporels est une branche du droit qui régit les obligations et les responsabilités des professionnels de la santé envers leurs patients, ainsi que les recours envisageables pour les patients en cas de préjudice corporel résultant d’actes médicaux fautifs ou non fautifs.
```
En savoir plus
```
Indemnisation des préjudices corporels
Le dommage corporel (ou préjudice corporel) est l'une des trois catégories de dommage (les deux autres étant le dommage matériel et le dommage moral), il porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne et fait naître, chez la victime, un droit de réparation pour l’ensemble des chefs de préjudices qui en résultent.
```
En savoir plus
```

THILL-MINICI-LEVIONNAIS & ASSOCIES

Le Cabinet THILL-MINICI-LEVIONNAIS & ASSOCIES

Notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

Voir notre équipe

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 09h05 09 05

Droit commercial / Baux commerciaux

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délictuelle d’un preneur à bail et sur les limites opposables à une exécution en nature en présence de la...

Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 08h48 08 48

Droit commercial / Droit de la distribution

Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle loi autorise des avantages promotionnels pouvant atteindre 40 % du prix de vente au consommateur, ou u...

Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 14h56 14 56

Droit commercial / Baux commerciaux

Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage autorisé des locaux. Toute activité exercée en dehors de cette clause peut entraîner la mise en œuvre d...

Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 16h10 16 10

Droit commercial

La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant les réclamations portées par plus d’une centaine de chauffeurs de taxi...

Voir toutes les actus

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK