Cabinet d'Avocats Caen | THILL-MINICI-LEVIONNAIS & ASSOCIES

Expertises

Franchise
L'Avocat joue un rôle crucial dans la création et la gestion des réseaux de franchise. Il évalue la faisabilité juridique du projet, rédige et négocie les contrats de franchise, et assure la conformité légale. De plus, il protège les intérêts des franchiseurs et franchisés, et aide à prévenir les litiges
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Procédures collectives
Notre cabinet a développé depuis une trentaine d’années une expertise pointue, et reconnue sur la place, en matière d’accompagnement en prévention et difficultés des entreprises.
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Baux commerciaux
Toutes les entreprises ont été ou seront confrontées à une problématique en relation avec les conditions d’occupation de leurs locaux commerciaux.
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Dommages corporels
Le dommage corporel (ou préjudice corporel) est l'une des trois catégories de dommage (les deux autres étant le dommage matériel et le dommage moral), il porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne et fait naître, chez la victime, un droit de réparation pour l’ensemble des chefs de préjudices qui en résultent.
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Construction
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles liées aux différentes formes de contrat que celles attachées aux responsabilités des différents acteurs, pour permettre le meilleur achèvement et la meilleure réception du bien.
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Droit du travail et de la sécurité sociale
Le cabinet intervient en droit du travail et de la sécurité sociale. Dans ces domaines, il fournit des prestations de conseil, d’assistance (stratégie, négociation, règlement amiable, transaction, conciliation, etc.)
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Assurances
Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de sa survenance ainsi que les règles liées à l'indemnisation.
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Droit civil
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales (entreprises).
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Droit collaboratif
C’est un processus qui permet aux parties ayant un différend, de trouver une solution qui pourra, si elle leur convient, être homologuée par un juge, de manière durable.
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Droit des assurances
Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les contrats d'assurance et les relations entre les assureurs et les assurés.
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Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance ou d'adoption.
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Droit du sport
Le droit du sport englobe un large éventail de domaines juridiques, notamment le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal.
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Droit équin
Le droit équin est une branche du droit qui se concentre sur les questions juridiques liées aux chevaux et à l’activité économique des activités équestres.
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Droit de la responsabilité médicale
Le droit de la responsabilité médicale et des préjudices corporels est une branche du droit qui régit les obligations et les responsabilités des professionnels de la santé envers leurs patients, ainsi que les recours envisageables pour les patients en cas de préjudice corporel résultant d’actes médicaux fautifs ou non fautifs.
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Indemnisation des préjudices corporels
Le dommage corporel (ou préjudice corporel) est l'une des trois catégories de dommage (les deux autres étant le dommage matériel et le dommage moral), il porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne et fait naître, chez la victime, un droit de réparation pour l’ensemble des chefs de préjudices qui en résultent.
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Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé

Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation

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