Faut-il calquer le ressort des cours d’appel civiles sur celui des régions ?
Cette question, cruciale pour l’aménagement du territoire de notre pays, semble avoir reçu une réponse par la Cour des Comptes.
Cette question, cruciale pour l’aménagement du territoire de notre pays, semble avoir reçu une réponse par la Cour des Comptes.