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Category: Informatique et Internet

Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?

La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées. » Sur le rappel des textes légaux : En matière de piratage d’un compte bancaire, il incombe au Juge de vérifier que : L’utilisateur de services de paiement

L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle
Les hommes rougissent moins de leurs crimes que de leurs faiblesses et de leur vanité.
Jean de La Bruyère
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau

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