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Category: Salaires et avantages

Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?

Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2020 qui a vu un nombre considérable de recours au chômage partiel du fait de la crise sanitaire. De nombreuses entreprises calculent l’intéressement et la participation sur la base des comptes clos au 31 décembre 2020. Une ambiguïté naît de la rédaction

Prime et salarié à temps partiel

Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partiel, est proportionnelle à celle d’un salarié qui occupe un poste à temps complet, à ancienneté et qualification égale et à emploi équivalent. Cette proportionnalité se retrouve également s’agissant des primes et indemnités, et pour y faire échec, il faut une mention expresse

Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Avoir du tact c'est savoir jusqu'où on peut aller trop loin.
Jean Cocteau
En bonne justice, il est rare qu'une cause perdue soit jamais retrouvée.
Pierre Dac

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