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Category: Tribunal administratif / Procédure administrative

Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions

Le Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, qui marque l’aboutissement des réflexions engagées depuis plusieurs années pour renforcer la clarté et enrichir la motivation de ces décisions. L’aspect le plus marquant de cette évolution est l’utilisation d’une rédaction en style direct : au début de chaque

Avoir du tact c'est savoir jusqu'où on peut aller trop loin.
Jean Cocteau
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Les hommes rougissent moins de leurs crimes que de leurs faiblesses et de leur vanité.
Jean de La Bruyère

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