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Category: Tribunal administratif / Procédure administrative

Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions

Le Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, qui marque l’aboutissement des réflexions engagées depuis plusieurs années pour renforcer la clarté et enrichir la motivation de ces décisions. L’aspect le plus marquant de cette évolution est l’utilisation d’une rédaction en style direct : au début de chaque

Avoir du tact c'est savoir jusqu'où on peut aller trop loin.
Jean Cocteau
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau

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