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Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d’opposabilité d’une clause attributive de compétence ?

Un arrêt récent de la Cour d’Appel de PARIS, (6 janvier 2021, n° 20/08857), nous donne l’occasion de rappeler quelques grands principes quant à la rédaction et la mise en œuvre des conditions générales, et plus particulièrement des clauses attributives de compétence qu’elles peuvent stipuler. La clause attributive de compétence est l’un des atouts des

Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron
Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Les hommes rougissent moins de leurs crimes que de leurs faiblesses et de leur vanité.
Jean de La Bruyère

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