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Category: Gestiondesrisquesetsécurité

RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l’amende de Google

Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché à Google un manque de transparence et d’accessibilité de l’information fournie aux utilisateurs des services Google (tels que la messagerie Gmail, le moteur de recherche Google Search, YouTube etc.). S’agissant des traitements de publicité ciblée, la CNIL a considéré que

Infractions routières et obligation de désignation du conducteur

Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, le responsable légal de la personne morale a l’obligation de désigner le conducteur lors de la commission d’infractions routières avec l’un des véhicules de la société. La circulaire rappelle

Taux accident du travail « bureau »

Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’ils emploient des salariés qui, de par leurs fonctions administratives, ne sont pas exposés aux mêmes risques professionnels que les autres salariés de l’entreprise. Bien que cette tarification spécifique

En bonne justice, il est rare qu'une cause perdue soit jamais retrouvée.
Pierre Dac
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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