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Category: Victimes

Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime

Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque ce dernier est incontestablement à l’origine du dommage allégué par la victime – on pensera ici au cas des morsures de chien – il en est tout autrement lorsqu’aucun contact n’est intervenu entre l’animal et la victime. Il ressort d’une jurisprudence constante en

En bonne justice, il est rare qu'une cause perdue soit jamais retrouvée.
Pierre Dac
Avoir du tact c'est savoir jusqu'où on peut aller trop loin.
Jean Cocteau
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau

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