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Category: Victimes

Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime

Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque ce dernier est incontestablement à l’origine du dommage allégué par la victime – on pensera ici au cas des morsures de chien – il en est tout autrement lorsqu’aucun contact n’est intervenu entre l’animal et la victime. Il ressort d’une jurisprudence constante en

Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle

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