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Monthly Archives: janvier 2020

L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant

La seule signature d’un dirigeant social ne suffit pas à en faire une partie au contrat, encore faut-il qu’il soit identifié comme tel. La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître théorique lorsque cette personne est un unique individu.   Pourtant, loin de n’être que juridique, cette distinction peut devenir problématique lorsque

Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron
Les hommes rougissent moins de leurs crimes que de leurs faiblesses et de leur vanité.
Jean de La Bruyère

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