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Monthly Archives: janvier 2020

L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant

La seule signature d’un dirigeant social ne suffit pas à en faire une partie au contrat, encore faut-il qu’il soit identifié comme tel. La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître théorique lorsque cette personne est un unique individu.   Pourtant, loin de n’être que juridique, cette distinction peut devenir problématique lorsque

En bonne justice, il est rare qu'une cause perdue soit jamais retrouvée.
Pierre Dac
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron
Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle

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