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Category: Ouvrages et travaux publics / Construction

L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune

L’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selon la qualification du chemin ou de la voie concernée.   En premier lieu, il convient de distinguer le chemin rural de la voie communale.  S’agissant de la qualification du chemin rural, l’article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime dispose que :

L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Jean-Jacques Rousseau
Avoir du tact c'est savoir jusqu'où on peut aller trop loin.
Jean Cocteau
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.
Cicéron

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