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Category: Ouvrages et travaux publics / Construction

L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune

L’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selon la qualification du chemin ou de la voie concernée.   En premier lieu, il convient de distinguer le chemin rural de la voie communale.  S’agissant de la qualification du chemin rural, l’article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime dispose que :

Qui a le droit avec soi peut aller le front haut.
Sophocle
Les hommes rougissent moins de leurs crimes que de leurs faiblesses et de leur vanité.
Jean de La Bruyère
En bonne justice, il est rare qu'une cause perdue soit jamais retrouvée.
Pierre Dac

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