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Category: Préjudice corporel

Comment apprécier le risque médical ?

Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui n’engage ni la responsabilité du professionnel de santé, ni celle de l’établissement de santé, peut solliciter l’indemnisation des préjudices qui en ont découlé au titre de la solidarité nationale par le biais de l’ONIAM. Toutefois, une

Avoir du tact c'est savoir jusqu'où on peut aller trop loin.
Jean Cocteau
Abolir le délit, c'est abolir la loi.
Denis Diderot
L'âme qui sur le droit noblement se repose, mieux qu'un fourbe subtil voit clair en toute chose.
Sophocle

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