Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieurs années sur les axes routiers, notamment aux abords des agglomérations.
Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieurs années sur les axes routiers, notamment aux abords des agglomérations.
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités par la presse quotidienne régionale pour évoquer leur candidature, mais également la gestion de leur mandat effectué.
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l’économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas.
Les personnes publiques pour le recouvrement de leurs créances contractuelles peuvent opter entre émission d’un titre exécutoire ou saisine du tribunal administratif.
Il est parfois bon de répéter les évidences, et c’est ce qu’a fait il y a quelques mois maintenant la Cour de cassation dans sa troisième chambre civile.
Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supérieurs à ceux que l’on observe en métropole.